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Côte d’Ivoire : Le gouvernement adopte deux décrets relatifs à la loterie nationale et aux jeux de hasard

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Le Conseil des ministres, réuni mercredi 6 décembre à Abidjan, a approuvé deux décrets en lien avec le régime juridique des jeux concédés à la Loterie Nationale de Côte d’Ivoire (LONACI) et le régime juridique des jeux de hasard soumis à autorisation.

Le premier décret, en application de la loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire, octroie à la LONACI les droits exclusifs d’organisation et d’exploitation des jeux sur le réseau physique et un segment du réseau virtuel comprenant notamment les loteries de toutes sortes, les paris hippiques, les paris sportifs et les paris sur des compétitions sportives virtuelles et évènements virtuels, explique le communiqué du Conseil.

Il «détermine les modalités d’organisation, d’exploitation et de contrôle des jeux concédés à cette société à participation financière majoritaire publique». Par conséquent, «l’organisation et l’exploitation des jeux concédés et assimilés sont interdites, sur l’ensemble du territoire national, à tout opérateur autre que la LONACI».

Le communiqué souligne que la loi n°2020-480 du 27 mai 2020 portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire détermine deux catégories de jeux soumis au régime de l’autorisation, à savoir les jeux de loteries publicitaires ou promotionnelles et les loteries destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou à la promotion des actions culturelles.

Pour chaque catégorie de jeux soumis à autorisation, poursuit le texte, le décret précise les modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation ainsi que le montant, les conditions et les modalités de paiement des contreparties financières, des jeux de hasard autorisés, dues à l’Etat.

Il confère, en outre, la compétence de la délivrance de l’autorisation à l’Autorité de Régulation des Jeux de Hasard, contrairement aux dispositions antérieures qui conféraient ce pouvoir conjointement au Ministre chargé de l’Administration du Territoire et au Ministre chargé de l’Economie et des Finances.

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