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RCA : Le mandat de la Cour pénale spéciale prolongé de 5 ans

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L’Assemblée nationale de la République centrafricaine (RCA) a renouvelé, mercredi, le mandat de la Cour pénale spéciale (CPS) pour cinq ans, en adoptant un projet de loi portant prolongation dudit mandat, présenté par le ministre de la justice, Arnaud Djoubaye Abazene, selon les informations relayées par l’AFP.

Le vote a été fait par acclamation dans la suite des débats. Pour Abazene, cette mesure «marque la volonté du peuple centrafricain de continuer à mener à jamais la lutte contre l’impunité ».

Créée en 2015 par le gouvernement centrafricain sous le parrainage de l’ONU, la CPS, composé de magistrats nationaux et internationaux, a pour mission de juger des accusés de crimes contre l’Humanité perpétrés depuis 2003 dans le pays.

Opérationnelle depuis 2018, la CPS avait ouvert, en avril 2022, son premier procès qui avait abouti, en novembre, à la condamnation de trois membres du groupe armé 3R accusés du massacre en 2019 de 46 civils dans des villages du nord-ouest du pays.

Reconnus coupables de «meurtres», «d’actes inhumains» et de «traitements humiliants et dégradants», ils avaient été condamnés à la prison à perpétuité pour l’un deux, et à des peines de 20 ans de prison pour les deux autres.

La RCA a été plongée dans une guerre civile depuis 2013, avec le renversement du président François Bozizé, laquelle guerre avait baissé d’intensité depuis 2018.

By OMA Newsletter N° 995 du 28/12/2022
Article publié sous la direction du Dr Najib Kettani

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